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R.C.A.3V.Q. 310 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
40.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.).
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 40; 2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 45.
40.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 115 $ l’heure.
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 40.
40.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 115 $ l’heure.
2022, R.C.A.3V.Q. 310, a. 40.
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